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Le 23/01/2022

La taxe sur les abris de jardin n’en finit plus de s...

Et de six années de hausse consécutive! La taxe d’aménagement explose même les compteurs pour bondir de 7% en 2022. Elle ne méritera bientôt plus son qualificatif de «petite» taxe. Pour sa sixième année de hausse consécutive, la taxe cabanes de jardin s’offre une hausse carabinée de près de 7%. Créé en 2012 sous le nom officiel de «taxe d’aménagement», cet impôt frappe les constructions de plus de 5 m² (ainsi que les vérandas, piscines et parkings) sans même qu’il y ait besoin de doter la construction de fondation. La taxe s’applique même aux abris démontables pour peu qu’il s’agisse d’espaces clos et couverts d’au moins 1,8 m de hauteur. Autant dire qu’elle crée souvent de mauvaises surprises pour ceux qui viennent d’installer un nouvel équipement et la situation ne va pas s’améliorer.

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Le 23/01/2022

Vous risquez gros si vous publiez une annonce immobi...

L’amende peut grimper jusqu’à 3000 euros dans le cas d’une transaction immobilière en direct. Il est prévu depuis... 2006 mais seulement 20% des annonces immobilières le mentionnaient, selon la ministre du Logement Emmanuelle Wargon. Qui? Le Diagnostic de performance énergétique (DPE). Sachez qu’il est désormais obligatoire et doit figurer sur votre annonce si vous vendez votre logement en direct ou si vous passez par une agence immobilière. Sur le nouveau DPE, devront ainsi apparaître la consommation énergétique (étiquette énergie) du logement à vendre à laquelle est associée une lettre (entre A, la meilleure note, et G, la pire), la quantité d’émission des gaz à effet de serre (étiquette climat) et l’estimation de la facture à payer par an pour chauffer le logement.

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Le 23/01/2022

Crédit-vendeur : définition, fonctionnement et fisca...

Le crédit-vendeur est une pratique contractuelle consistant à étaler dans le temps le paiement du prix selon une chronologie convenue entre les parties. Qu’est-ce que le crédit-vendeur ? Achat de fonds de commerce, d’un bien immobilier, voire reprise d’une entreprise, le crédit-vendeur est une formule relativement courante qui permet d’éviter un financement bancaire traditionnel. C’est le cédant, le vendeur du bien qui fait crédit à l’acheteur. Le taux, le montant et la durée du crédit-vendeur (généralement 2 à 3 ans) sont librement déterminés par les parties.

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Le 17/01/2022

Crédit immobilier pour les particuliers

A partir du 1er janvier 2022, les conditions d'octroi d'un crédit immobilier pour les particuliers vont devenir plus contraignantes. Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a rendu, en ce sens, la décision le 29 septembre 2021 relative aux conditions d'octroi de crédits immobiliers. Le HCSF est une autorité en charge de la surveillance du système financier qui dépend du ministère de l'Économie et de la Banque de France.

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