L’achat immobilier en couple n’est pas un long fleuve tranquille… Ce qu’il faut savoir avant de se lancer
Plusieurs questions se posent lorsque l’on acquiert un bien immobilier à deux, notamment sur la transmission du logement en cas de séparation ou de décès d’un des propriétaires… Des questions qu’il vaut mieux se poser avant de démarrer le processus d’achat immobilier afin d’éviter toute déconvenue, le statut le plus protecteur étant le mariage, comme le rappellent souvent les notaires.
Comment se passe l’achat immobilier pour un couple marié ?
Sauf contrat de mariage, le régime de la « communauté des biens réduites aux acquêts », s’applique pour un achat immobilier. Les époux qui achètent un logement ensemble sont tous les deux propriétaires et disposent des mêmes droits sur le bien. Ce sont les mieux protégés en cas de décès de l’un des membres du couple. Le survivant acquiert l’usufruit de la maison ou de l’appartement, « mais cela ne vaut pas s’il s’agit d’une famille recomposée« , prévient maître Labour, notaire de Corbeil-Essonnes.
« Depuis 2001, si celui qui survit a déjà eu un enfant lors d’une précédente union, alors il n’est propriétaire que d’un quart du bien immobilier. Son enfant ne pourra pas en hériter. Les parents de l’époux décédé se voient attribuer les parts immobilières de ce dernier. » Dans une telle situation, la seule véritable assurance qui existe, « c’est le testament », assure maître Labour.
Attention : si l’un des époux finance la totalité du bien ou une partie avec des fonds dits propres reçus « par donation, succession ou provenant d’économies antérieures au mariage », ou si son apport est supérieur à 50% du prix du bien, le logement lui appartient entièrement. En cas de divorce ou de décès, il n’aura à verser qu’une indemnisation à son ou sa partenaire.
Est-il mieux de se pacser pour acheter une maison ?
En temps normal, les couples pacsés sont logés sous le régime de la séparation des biens. Dans le cadre d’une acquisition immobilière, les conjoints précisent, dans l’acte d’achat, les sommes engagées par chacun. En l’absence de cette mention, ils sont considérés comme propriétaires pour moitié tous les deux.
En cas de décès d’un des deux membres, le logement revient au conjoint s’il s’acquitte des droits de succession « souvent très importants« , indique maître Labour. « Si un testament a été rédigé par la personne disparue, alors le survivant sera automatiquement exonéré de droits de succession. » Si le couple a des enfants, le survivant dispose d’une « quotité disponible ». Ses parts dans la maison varient en fonction du nombre d’enfants que compte le ménage (un tiers s’ils sont deux, un quart s’ils sont trois, etc.).
Comment acheter un bien immobilier à deux sans être marié ni pacsé ?
Il n’existe quasiment pas de protection en cas de disparition pour les concubins. « Lorsque l’on vit en concubinage et que l’on achète ensemble, c’est le régime de la séparation des biens qui s’impose », précise maître Labour. Si l’un des conjoints vient à décéder ou en cas de séparation, chacun récupère la part de la somme qu’il a investie pour l’achat du logement. « Généralement, j’ajoute une fiche en annexe au contrat de vente précisant les sommes engagées par les deux membres, au moment de l’acquisition », poursuit le notaire.
Acheter en indivision lorsque l’on est en couple ?
Il est possible de coucher sur son testament le nom de son partenaire afin qu’il bénéficie de l’usufruit de la propriété. Mais gare aux frais de succession. N’étant pas pacsé, le concubin est considéré comme un tiers et doit payer jusqu’à 60% des droits de succession sur la valeur du bien immobilier transmis. « Beaucoup de clients viennent me voir en pensant qu’en achetant en SCI (sociétés civiles immobilières), ils ne paieront rien. C’est un mythe. Le fait d’acheter en SCI ne vous exonère pas de droits de succession », rappelle le notaire.
(Source: immobilier.lefigaro.fr – Image : freepik.com)
