Je suis notaire et voici ce que j’oblige tous mes clients à faire le jour où ils signent l’achat de leur bien immobilier

Cette action constitue l’ultime moyen, pour les acheteurs, de se sortir d’une mauvaise passe avant la signature de l’acte de vente.

L’achat ou la vente d’un bien immobilier représente une étape importante dans la vie d’un acheteur et d’un vendeur. Elle représente notamment un enjeu financier non négligeable pour chacune des parties. Si de nombreux garde-fous existent pour que la transaction se déroule sans accroc, tous ne sont pas obligatoires. C’est le cas de la visite dite de courtoisie, qui représente pourtant l’ultime possibilité de vérification, pour un acheteur, que le bien qu’il s’apprête à acquérir est conforme à ce qui était prévu à l’avant-contrat.

“Nous l’appelons la contre-visite dans notre jargon, indique Élodie Frémont, porte-parole de la chambre des notaires à Paris. Elle a lieu quelques jours avant et, dans l’idéal, le jour même du rendez-vous de la signature de l’acte définitif de vente.” Au premier abord, ce rendez-vous a des visées très pragmatiques, telles que la relève du compteur d’électricité, la localisation des arrivées d’eau ou du compteur électrique. “Cela va aussi vous permettre de vérifier que l’appartement ou la maison que vous achetez est bien vide ainsi que la cave s’il y en a une”, ajoute la notaire. Il est également recommandé à l’acheteur de regarder si le vendeur a bien laissé le mobilier listé lors de la promesse de vente (radiateurs, lavabos, meubles, électroménagers…).

Contrairement à ce que son nom indique, donc, la visite de courtoisie n’a rien d’anecdotique. “Le vendeur peut avoir déménagé une semaine avant et, malheureusement dans ce laps de temps, il y peut y avoir des incidents qui vont endommager l’appartement, comme un dégât des eaux par exemple“, illustre Élodie Frémont. La notaire a elle-même déjà rencontré ce cas précis parmi ses dossiers : “Lors de la vente d’un appartement dans le 6e arrondissement de Paris, il y a eu un dégât des eaux quelques jours avant la contre-visite. Les experts ont fait un étayage pour voir ce qu’il se passait. Et, dans le faux plafond, ils ont découvert qu’il y avait des infiltrations d’eau et que le plancher menaçait de s’écrouler “. Résultats, les acheteurs se sont retirés de la vente et le propriétaire, qui avait déjà acquis un autre bien, a dû continuer son opération via un prêt-relais. “Les travaux ont duré quatre ans. Cet épisode l’a bien mis dans l’embarras“, raconte maître Frémont. 

Les annulations de ventes représentent cependant une proportion infime des dossiers traités chaque année : moins de 5%, selon notre interlocutrice. Avant d’envisager cette option, notre notaire conseille aux acquéreurs de se poser les bonnes questions : “Les dégradations rendent-elles impossible la jouissance du bien ? Nécessitent-elles des travaux de fortes amplitudes qui empêchent l’entrée dans les lieux ?”. Si ce n’est pas le cas, il peut s’avérer préférable de finaliser la transaction et de faire jouer l’assurance du vendeur, recommande-t-elle. En revanche, en cas de dégâts affectant gravement la jouissance du bien, il est préférable d’abandonner l’opération.

Pour ce faire, l’acheteur peut s’appuyer sur les différentes clauses inscrites dans le contrat de vente. “Il y a notamment une obligation de bonne foi, qui consiste à dire tout ce que l’on sait sur le bien, et une obligation d’information réciproque.” Pour le vendeur, cette obligation consiste à révéler tout nouveau fait qui pourrait impacter le droit de jouissance du futur acquéreur. “Celui qui vend est aussi tenu, le temps de la promesse de vente, d’entretenir le bien et de faire en sorte de remplacer ou de réparer tout élément défectueux”, indique notre notaire. Les professionnels de l’immobilier insistent fortement sur la nécessité de réaliser cette visite de courtoisie et, si possible, le jour même de la signature de l’acte définitif de vente. “Personnellement, je ne laisse pas le choix à mes clients”, indique Élodie Frémont.

Source : lefigaro.fr – Image : freepik.com