RE 2020, DPE… et maintenant le CIL !

Créé par la loi climat et résilience d’août 2021, le carnet d’information du logement (CIL) fait partie des récents dispositifs mis en place par le législateur pour diminuer l’impact environnemental du parc immobilier. Après la RE 2020 (qui fixe un niveau de performance pour les logements neufs) et le nouveau DPE (qui vise à fiabiliser et à harmoniser les diagnostics), le CIL a pour objectif de faciliter l’information des propriétaires sur la performance énergétique des logements. Ce « carnet de santé » immobilier centralise les éléments qui concernent les caractéristiques énergétiques du bien et les travaux de rénovation déjà réalisés. Établi au format numérique, le CIL peut également être communiqué au format papier si son destinataire en fait la demande. Avec ce nouvel outil, les pouvoirs publics souhaitent sensibiliser les propriétaires et acquéreurs sur les caractéristiques énergétiques de leur bien, et faciliter la réalisation de travaux futurs.

Quels sont les logements concernés ? 

Le CIL s’applique depuis le 1er janvier 2023 aux logements neufs, mais aussi aux logements anciens faisant l’objet de travaux de rénovation.

Dans le neuf

Le CIL est obligatoire pour les logements dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1er janvier 2023.

Dans l’ancien

Dans l’ancien, le CIL s’applique aux logements qui font l’objet de travaux de rénovation énergétique ayant une incidence significative sur leur performance énergétique. La liste de ces travaux est fixée par décret du 27 décembre 2022. Elle inclut, entre autres, les travaux d’isolation thermique (toiture, murs, planchers bas) et l’installation d’équipements plus performants (chauffage, refroidissement, production d’eau chaude).

Que contient le carnet d’information du logement ? 

Le CIL est un document qui se veut exhaustif : il rassemble toutes les informations qui concernent de près ou de loin la performance énergétique du logement.

Matériaux de construction ou de rénovation

Le CIL doit contenir la liste des matériaux utilisés pour la construction (lorsqu’il s’agit d’un logement neuf) ou pour la rénovation (quand il s’agit d’un logement ancien), ainsi que leurs caractéristiques et leur impact sur l’étiquette énergétique du logement.

Notices des équipements de chauffage et de refroidissement

Le CIL doit également contenir les notices et manuels d’entretien des équipements de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire qui ont été installés lors de la construction ou de la rénovation. En l’absence d’équipements individuels – c’est-à-dire si le logement est alimenté par un réseau – le CIL doit indiquer le poste ou la sous-station auquel est raccordé le logement.

Documents attestant de la performance énergétique du logement

Autres informations qui doivent être contenues dans le CIL : le diagnostic de performance énergétique (DPE), l’attestation RE 2020 du maître d’ouvrage, les éventuels labels ou certifications, ainsi que l’audit énergétique.

Les plans du logement et des réseaux fluides

Enfin, le CIL doit inclure les plans de surface et les coupes du logement ainsi que les plans des réseaux fluides (eau, électricité, aération, etc.).

Une nouvelle contrainte pour les propriétaires ? 

Oui et non ! Certes, de prime abord, l’élaboration d’un tel document peut sembler fastidieuse. Toutefois, cette obligation n’incombe pas directement au propriétaire : pour un logement neuf, le CIL doit être constitué par le maître d’ouvrage. Pour un logement rénové, c’est l’artisan (ou le maître d’ouvrage si plusieurs corps de métier sont présents sur le chantier) à qui incombe cette responsabilité. Les propriétaires, eux, doivent simplement veiller à bien le transmettre en cas de vente du logement, comme ils le font déjà pour le DPE, le mesurage et les plans, les diagnostics, etc. Cette obligation leur sera de toute façon rappelée par le notaire. Le véritable rôle du CIL, donc, est surtout de sensibiliser les propriétaires et les acquéreurs aux enjeux de rénovation énergétique et de les inciter à réaliser des travaux pour améliorer l’efficacité de leur bien.

Source : superimmo.com – Image : freepik.com