Après les piscines, le fisc traque les vérandas et abris de jardin non déclarés
Le fisc poursuit sa chasse aux fraudeurs, grâce à l’intelligence artificielle. Les piscines non déclarées ont été les premières cibles. L’administration compte en repérer entre 80.000 et 100.000 cette année, en plus des 20.000 dénichées en 2022. Au total, ce sont 50 à 60 millions d’euros qui devraient rentrer dans les caisses de l’État, dans le cadre de la collecte de la taxe foncière. Car le fisc part du principe que la piscine augmente la valeur de la maison et donc de la taxe foncière. L’équipement estival n’est pas le seul dans le viseur de Bercy. Les extensions de maisons aussi. «L’idée est de rentabiliser jusqu’au bout notre nouvel outil et de continuer à lever l’impôt qui est notre ADN», explique la Direction générale des finances publiques.
De quoi parle-t-on? De constructions habitables fermées, de plusieurs dizaines de m² au sol, rattachée pour la plupart à une maison, qui «modifient la structure des habitations», précise la DGFIP, et qui nécessitent une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire, selon leur surface. C’est le cas par exemple des vérandas mais aussi des abris de jardin, soumis à la taxe d’aménagement et/ou à la taxe foncière qui ne cessent de s’envoler depuis plusieurs années. «Il ne s’agit pas des abris de moins de 5 m² mais plutôt de 10/15 m² qui pourraient être utilisés comme une chambre supplémentaire», ajoute l’administration fiscale, contactée par Le Figaro. En revanche, la pergola n’est pas concernée car a priori ouverte. «A priori» car, selon la façon dont elle est construite, elle peut être assimilée à une sorte de véranda et dans ce cas-là, elle est soumise à la taxe foncière. Un contribuable orléanais, en conflit avec l’administration fiscale, l’a récemment appris à ses dépens.
Quel calendrier? Comme pour les piscines, la DGFIP a prévu, dans un premier temps d’expérimenter la traque aux extensions de maisons non déclarées dans plusieurs départements puis de la généraliser à l’ensemble de la France. Elle commencera à se pencher sur la question dès le début de l’année prochaine. «Nous nous attachons d’abord à avancer sur la traque des piscines non déclarées. Le bilan sera publié d’ici la fin de l’année», affirme l’administration fiscale. Combien d’extensions non déclarées? «Sans doute entre 1% et une dizaine de % maximum», selon la DGFIP.
(Source : lefigaro.fr – Image : freepik.com)
