Même si le jardin est votre propriété privée, vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez dedans. Le législateur est venu encadrer l’installation et la construction des piscines extérieures. La réglementation diffère selon que vous décidiez de construire une piscine sur votre terrain ou d’en installer une. En cas de non-respect, vous pourriez vous exposer à une peine d’amende ou pire, à sa démolition.

La réglementation des piscines creusées dans le jardin

La réglementation en matière de construction de piscine est plus ou moins rigoureuse en fonction de ce que vous souhaitez faire. C’est la taille de la piscine qui fait bouger le curseur des autorisations à obtenir pour être en conformité avec le droit.

• Une piscine de jardin de moins de 10m2

Votre piscine va faire moins de 10m2 ? Vous êtes dans la situation la plus souple en termes de réglementation juridique. Vous n’avez aucune autorisation à obtenir pour creuser ou faire creuser votre piscine d’extérieur.

Une restriction vient néanmoins nuancer cette liberté de construction. Si votre jardin est situé en zone protégée, un site classé par exemple, des autorisations particulières sont à obtenir avant de vous lancer dans les travaux de votre piscine. Adressez-vous à votre mairie, elle vous précisera la marche à suivre.

À noter

Des restrictions supplémentaires peuvent être prises localement. Pour les connaître, n’hésitez pas à prendre connaissance du Plan Local d’Urbanisme(PLU). Vous pouvez le consulter dans votre mairie.

• Une piscine de jardin entre 10 et 100m2

Pour les piscines de jardin dont le bassin mesure entre 10 et 100m2, la réglementation se durcit puisque vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux (DP) avant toute construction.

La déclaration préalable de travaux est adressée par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou déposée à la mairie, par le propriétaire du terrain. Elle peut également être faite par une ou plusieurs autres personnes autorisées. Devront être joints à la DP, le plan de situation et le plan en coupe du terrain. Le délai d’instruction est d’1 mois. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur. Le silence de l’Administration vaut décision de non-opposition.

Vous devez afficher sur votre terrain la déclaration préalable obtenue. Elle doit y rester pendant toute la durée de construction de la piscine dans votre jardin et être visible de l’extérieur.

Bon à savoir : La déclaration préalable de travaux est une autorisation de réaliser des travaux. Elle se distingue du permis de construire, plus restrictif.

• Une piscine de jardin de plus de 100m2

La réglementation se durcit si vous souhaitez construire une piscine de plus de 100m2 dans votre jardin. Dans cette hypothèse, il vous faut un permis de construire. Ce dernier est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet.

La demande de permis de construire est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou déposée à la mairie, par le propriétaire du terrain. Elle peut également être faite par une ou plusieurs autres personnes autorisées. Des pièces supplémentaires, qui vous seront précisées lorsque vous remplirez le formulaire adéquat, sont à joindre à votre demande.

Pour la construction d’une piscine d’extérieur, le délai d’instruction est de 3 mois. Le permis de construire vous sera délivré si votre projet respecte les règles d’utilisation des sols, d’implantation, de destination, de nature, d’architecture, de dimensions, d’assainissement des constructions et d’aménagement de leurs abords.

L’affichage du permis de construire sur le terrain est obligatoire. Il doit y rester pendant toute la durée des travaux.

Bon à savoir : Vous ne pourrez pas commencer à creuser votre piscine dans votre jardin tant que la mairie ne vous aura pas accordé votre permis de construire.

La réglementation des piscines hors-sol installées dans le jardin

À la différence des piscines creusées dans le jardin, les piscines hors-sol sont simplement posées sur ce dernier. Elles peuvent être gonflables, autoportantes, tubulaires ou en kit. Pour ce type de piscine, la réglementation en extérieur diffère selon le temps de pose.

• Les piscines hors-sol installées moins de 3 mois dans le jardin

L’installation pendant la période estivale, moins de 3 mois, est la solution la moins restrictive. Il n’est pas nécessaire de déposer une déclaration préalable et d’obtenir une autorisation pour l’installer dans son jardin.

Sauf si le plan local d’urbanisme ou la carte communale imposent des restrictions spécifiques. Pour le savoir, vous pouvez interroger le service de l’urbanisme de votre mairie.

À noter

Si vous habitez dans une zone protégée, l’absence d’autorisation ne vaut que si votre piscine est installée moins de 15 jours.

• Les piscines hors-sol installées plus de 3 mois dans le jardin

La réglementation se complexifie pour les piscines hors-sol installées plus de 3 mois dans le jardin. Dans cette hypothèse, il faut à nouveau distinguer selon la taille du bassin :

• Bassin de moins de 10m2 : aucune autorisation n’est requise pour poser sa piscine d’extérieur.
• Bassin entre 10 et 100m2 : une déclaration préalable de travaux est obligatoire.
• Bassin de plus de 100m2 : un permis de construire est obligatoire.

Bon à savoir : Le particulier qui ne respecte pas la réglementation existante sur la construction ou l’installation d’une piscine dans son jardin s’expose à une peine d’amende, ainsi qu’à la démolition de l’ouvrage entrepris illégalement.

Piscine de jardin et sécurité

La prévention des risques de noyade chez les particuliers est prise très au sérieux par les pouvoirs publics. Les piscines privatives creusées en extérieur n’échappent pas à la règle, peu importe la taille du bassin.

Chaque piscine creusée et située dans le jardin doit avoir au moins l’un des équipements suivants :

• Une barrière de protection.
• Un système d’alarme sonore.
• Une couverture de sécurité.
• Un abri de type véranda qui recouvre intégralement le bassin.

Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées par cette obligation.

Bon à savoir : Si votre piscine d’extérieur n’est pas équipée d’un dispositif de sécurité, vous risquez une amende de 45 000 €.

Piscine de jardin et impôts locaux

La construction ou l’installation d’une piscine a des conséquences sur la facture des impôts locaux. Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l’établissement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale de l’habitation.

Une piscine, enterrée, semi-enterrée ou hors sol, est concernée si on ne peut pas la déplacer sans la démolir. Elle constitue un élément d’agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l’établissement de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. A contrario, les piscines gonflables ne rentrent pas dans l’établissement de ces impôts locaux.

Pour avertir le service des impôts, vous devez déposer une déclaration au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux (formulaire Cerfa n°6704) au bureau du cadastre du service des impôts du lieu de situation de la propriété.

Concrètement, c’est la surface au sol qui compte pour l’établissement du montant de l’impôt. Plus le bassin est grand, plus le montant de l’impôt sera important.

En plus des taxes foncières et d’habitation, vous serez soumis à la taxe d’aménagement si votre piscine est soumise à une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire). Le montant de l’impôt dû est calculé par la Direction départementale des territoires sur la base des informations indiquées dans la déclaration effectuée au moment du dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable. Un avis d’imposition est envoyé au propriétaire de la piscine d’extérieur dans les 6 mois qui suivent la délivrance de l’autorisation d’urbanisme demandée.