Un seul mot de vos voisins et vous pourriez avoir très froid chez vous cet automne
Tout comme la mise en route de la climatisation dans les bureaux, celle du chauffage collectif dans les copropriétés fait l’objet de nombreux débats. C’est encore plus vrai les années où les prix de l’énergie flambent. Généralement, les syndics mettent en marche le chauffage collectif le 15 octobre et l’éteignent le 15 avril. Mais il ne s’agit en rien d’une obligation ! En effet, la loi n’encadre pas cet élément et n’impose pas de date fixe aux syndics de copropriété pour la mise en marche et l’arrêt du chauffage collectif.
Si ces dates ne sont pas fixées dans le règlement de copropriété et si le contrat avec le chauffagiste le permet, c’est le conseil syndical, qui est composé de copropriétaires élus, qui décide de la date de mise en marche (et d’arrêt) du chauffage. Locataires comme propriétaires ont alors le droit de demander au conseil syndical que la remise en marche du chauffage collectif soit retardée. L’installation pourrait donc ne pas tourner avant le 15 novembre voire même le 1er décembre dans votre copropriété.
Mais pas d’inquiétude : il ne suffit pas d’une seule demande émanant d’un voisin ayant des oursins plein les poches pour que vous claquiez des dents sur votre canapé aux premières baisses de températures. Pour se décider à reporter la date de mise en route du chauffage collectif, le conseil syndical prend en effet en compte le nombre d’occupants qui formulent cette requête, la situation budgétaire de la copropriété et, bien sûr, les températures à l’intérieur de l’immeuble.
Si la température est trop basse, des recours existent
Car il y a une température minimale à respecter… Du moins en théorie. « En général, un chauffage est considéré comme insuffisant lorsqu’il ne permet pas d’atteindre 18 °C au centre de chaque pièce« , rappelle Service-public. Mais la température au-dessous de laquelle un chauffage est jugé comme insuffisant n’est pas la même selon la date de construction de l’immeuble. Pour les immeubles dont le permis de construire a été déposé après le 1er juin 2001, c’est bien le seuil de 18° au centre de chaque pièce qui s’applique. Ainsi, si le mercure ne monte pas assez, les occupants d’un logement peuvent exiger une hausse de la température : les locataires feront alors appel à leur propriétaire ou à l’agence qui s’occupe de la gestion du bien. Les copropriétaires, eux, s’adresseront directement au syndic.
Pour les logements plus anciens, ça se complique. « Le locataire doit pouvoir se chauffer normalement, conformément aux normes minimales de décence d’un logement« , indique Service-public. Et, si ce n’est pas le cas, il « peut exiger du propriétaire qu’il fasse les travaux nécessaires « . Seulement voilà, la loi ne définit pas ce que veut dire « se chauffer normalement » et l’appréciation de ce critère est laissée au juge des contentieux de la protection. Et lorsqu’on est propriétaire occupant d’un logement construit en copropriété avant le 1er juin 2001, c’est encore pire : il n’y a tout simplement pas de notion de température minimale !
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